L’Utilisateur·rice
s’engage à respecter les dispositions ci-dessous :
1. L’Utilisateur·rice
s’engage à utiliser la Mallette « Aventure administrative» dans le respect des
personnes et des réglementations applicables.
2. ll n’est
pas prévu d’action de formation spécifique à destination de l’Utilisateur·rice.
Une mise en relation avec les équipes conceptrice peut se faire par mail à
l’adresse de contact.
4.
L’Utilisateur·rice s’engage à respecter l’intégrité des outils fournis
5.
L’Utilisateur·rice est informé·e que DéfiScience détient les droits sur les
éléments graphiques qui sont des productions originales
6.
L’Utilisateur·rice pourra adapter le contenu de la Mallette « Aventure
administrative» pour répondre à ses besoins particuliers dans le respect de la
présente Charte.
7.
L'Utilisateur·rice s'interdit toute utilisation commerciale, directe ou
indirecte de la Mallette « Aventure administrative» et de ses contenus, et donc
toute reproduction en vue de la modification, la vente, la réédition, la
communication, la diffusion en ligne, l'exploitation directe ou indirecte, dans
un but commercial de tout ou partie des contenus.
8. Dans
toutes les présentations orales ou publications écrites en relation avec la Mallette
« Aventure administrative», l’Utilisateur·rice devra faire figurer la mention :
CONCEPTION
ETP-PRADORT de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Mme Sandrine Bottius, Coordinatrice de parcours de santé
Mme Anne Boucher, Chargée de projet Equipe Relais Handicap Rare
Dr Pauline Faucher, Praticien Hospitalier - Service Nutrition
Pr Christine Poitou-Bernert, Professeure des universités -
Praticien Hospitalier - Service Nutrition
Mme Sabine Berrebi, Assistante sociale Association Prader Willi
France
Avec la participation
du Groupe de Travail ETP de la Filière de Santé Maladies Rares du
NeuroDéveloppement DéfiScience
Graphisme - Illustration
Clémentine Marot
9. La Mallette
« Aventure administrative » est fournie tel quelle à l’Utilisateur·rice sans
aucune garantie expresse ou tacite, y compris d’innocuité, de performance ou
d’adéquation à un usage particulier.
10. Les
informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier
informatisé par Jasun Marmey, Filière DéfiScience, Chargé de Mission (Outils
numériques et bases de données, communication, évènements) : ghe.defiscience@chu-lyon.fr pour la gestion de la mise
à disposition de la Mallette « Aventure administrative».
11. Les
données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : la
Filière DéfiScience en vue de la collecte d’un retour sur expérience après mise
en place des outils.
Les données
sont conservées pendant 15 ans. Vous pouvez accéder aux données vous
concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute
question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez
contacter (ghe.defiscience@chu-lyon.fr). Si vous estimez, après nous avoir
contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute question ou requête
relative à l’utilisation de la Mallette « Aventure administrative»: ghe.defiscience@chu-lyon.fr